Déposée le 24 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ORTEK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAG domicilié(e) 5 rue Eugène Pottier, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 819 346 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ORTEK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINAG Société à Responsabilité Limitée - 5 rue Eugène Pottier, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 394819346
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Produits chimiques industriels, additifs chimiques, colles et adhésifs industriels. Huiles de graissage, graisses industrielles, huiles solubles et entières de coupe, huiles de protection, de trempe, d'électroérosion, lubrifiants et agents chimiques pour le travail par déformation du métal. Métaux communs bruts et semi-ouvrés pour l'industrie, chaînes de levage, chaînes de traction, chaînes de manutention, câbles de levage, câbles et fils métalliques, tuyaux métalliques. Transmissions mécaniques non destinées à des automobiles, accouplements, cardans, guidage linéaire indexeurs, moteurs de machines, réducteurs de vitesse, boites d'angle, variateurs mécaniques, boîtes de vitesse, variateurs électroniques, courroies de transmission, machines-outils, roulement et paliers, embrayages, poulies, freins, régulateurs, automatismes industriels, matériel de manutention, asservissements hydrauliques et pneumatiques. Feuilles, plaques et baguettes plastiques et caoutchouc semi-finis ou finis, tuyaux flexibles caoutchouc et plastiques, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, joints métalliques, métalloplatiques, joints plastiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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